Freelance ou Travailleur indépendant :

Avant toutes choses, le travailleur indépendant doit se déclarer avant son activité, au centre des impôts. A cet endroit vous pourrez retirer le formulaire P0PL qui permet de déclarer officielement le début de votre activité. Une fois rempli, le remettre au centre des impôts qui vous enregistrera à l' INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).

L' INSEE vous inscrira au répertoire SIREN (identification de toutes entreprises) et vous attribuera un numéro SIRET (permet l'identification d'un établissement) et un code APE (une période d'attente est nécessaire avant de recevoir le courrier).

Une fois inscrit, vous serez une entreprise individuelle et votre numéro SIRET devra figurer sur les factures.
Le code APE (activité principale exercée) représente la classification professionnelle de votre activité (ex : activité artistique est le 923A).

En tant que travailleur indépendant exerçant une activité artistique, le statut social le plus avantageux est celui d'artiste-auteur. Il est délivré par la MDA (maison des artistes) ou l'AGESSA (association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) : les formalités sont nettement allégées et les taux de cotisations sociales sont relativement faibles par rapport à la protection offerte.

Le statut d' artiste-auteur ne s' obtient qu' après une année d'activité. Entre votre déclaration d'activité et votre affiliation, vous relevez du régime général de la Sécurité sociale.

La MDA ou l'AGESSA :

Ces 2 organismes sont agréés par l'Etat et chargés de gestion pour le compte de la Sécurité sociale. Ils centralisent les démarches en matières de cotisations sociales et déterminent les conditions d'affiliation au régime spécifique des artistes-auteurs.

La Maison des artistes regroupe les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, dessinateurs textiles, graphistes, illustrateurs, designers).

L'Agessa prend en charge les photographes, les illustrateurs d'écrits littéraires ou scientifiques, les auteurs de logiciels et les auteurs d'oeuvres audiovisuelles.

Cet article étant juste une introduction sur le statut de freelance, je vous conseille de vous informer avant toute activité, sur les cotisations, l'affiliation etc.